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Informations médicales

Les renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont traités informatiquement. Conformément à la loi informatique et liberté́ du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos informations nominatives.

Parmi ces informations, celles qui présentent un caractère médical sont protégées par le secret médical. Vous pouvez demander que les données relatives à votre séjour demeurent anonymes en adressant une demande écrite et motivée au Directeur de l’établissement.

Les informations médicales liées à votre hospitalisation sont rassemblées dans un dossier médical. Vous ou votre ayant droit en cas de décès pouvez demander l’accès au dossier médical. La demande est adressée au professionnel de santé, à la directrice de l’établissement.

L’accès aux données se fait au choix du demandeur, soit par consultation sur place, soit par envoi postal sur demande écrite accompagnée d’une justification d’identité à l’établissement.