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• Nous veillons au respect de votre dignité et ne faisons aucune discrimination dans l’accès au soin.
• Nous vous assurons un droit au respect de votre vie privée et du secret des informations vous concernant
• Le droit à l’information vous appartient. L’ensemble des informations concernant votre santé vous sera donné au cours d’entretien individuel avec le médecin responsable de votre secteur
• Droit à la confidentialité et à l’anonymat : vous pouvez lors de votre admission dans l’établissement exprimer le souhait que votre présence ne soit pas divulguée
• Vos droits sont énoncés dans « la Chartre de la Personne Hospitalisée »
• Vos devoirs sont des obligations liées à des règles de vie en commun : respect d’autrui, de sécurité, d’hygiène. Ils sont décrits dans le « RÈGLEMENT INTERIEUR ».

Tout patient qui effectue un séjour dans notre établissement bénéficie d’un certain nombre de droits garantis par une charte, la charte de la personne hospitalisée. Cette charte, qui est le fondement de notre politique de prise en charge de nos patients, est présente dans le livret d’accueil.

Les renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont traités informatiquement. Conformément à la loi informatique et liberté́ du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos informations nominatives.

Parmi ces informations, celles qui présentent un caractère médical sont protégées par le secret médical. Vous pouvez demander que les données relatives à votre séjour demeurent anonymes en adressant une demande écrite et motivée au Directeur de l’établissement.

Les informations médicales liées à votre hospitalisation sont rassemblées dans un dossier médical. Vous ou votre ayant droit en cas de décès pouvez demander l’accès au dossier médical. La demande est adressée au professionnel de santé, à la directrice de l’établissement.

L’accès aux données se fait au choix du demandeur, soit par consultation sur place, soit par envoi postal sur demande écrite accompagnée d’une justification d’identité à l’établissement.

Conformément à la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie toute personne dispose de la possibilité de rédiger des directives anticipées. 

QU’EST-CE QUE C’EST ?

C’est un document écrit qui permet à chaque PATIENT d ’ exprimer ses volontés concernant la prise en charge médicale liée à  sa fin de vie. Il est modifiable à tout moment. Les directives anticipées doivent contenir ce qui remplacera votre parole si celle-ci devenait impossible.

POUR QUOI FAIRE ?

 Tout patient a le droit d’exprimer sa volonté de refuser, limiter ou d’interrompre tout traitement ou soins. Si vous n’êtes plus en mesure de vous exprimer, le médecin doit prendre avis auprès de votre personne de confiance. Cette personne doit être informée du contenu ou de l’emplacement de vos directives anticipées pour que vos désirs soient respectés. 

COMMENT LES RÉDIGER ?

Sur une feuille que vous devez dater et signer vous devez par exemple expliquer quels soins et traitements vous souhaitez et ceux que vous ne souhaitez pas.

CONSERVATION

Vos directives anticipées seront le cas échéant conservées dans votre dossier médical, soit celui constitué par votre médecin de ville, soit en cas d’hospitalisation dans celui de l’hôpital. Vous également conserver vous-même vos directives anticipées ou les remettre à votre personne de confiance, à un membre de votre famille ou à un proche. Dans ce cas, vous devez faire mentionner dans votre dossier médical ou dans le dossier du médecin de ville leur existence et le nom de la personne qui les détient.

Nous faisons de votre satisfaction une de nos priorités, c’est pourquoi des questionnaires vous seront remis par le secrétariat à l’issue de votre séjour. Ces questionnaires, après analyse, nous permettent de mettre en place des actions afin d’améliorer nos pratiques.

Conformément à l’Article L 112-3 du code de la Santé Publique et au Décret n°2005 213 du 2 mars 2005. Notre établissement dispose d’une Commission des usagers (CDU) qui veille au respect des droits des usagers et contribue à une amélioration constante de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et leurs proches. La CDU est chargée d’assister et d’orienter toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité́ de l’établissement et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose.

Le suivi de la qualité́ des soins est placée au cœur de nos préoccupations. Conformément à la réglementation, nous sommes soumis à des évaluations réalisées par la Haute autorité́ de santé. Ces évaluations ont pour objectif de mesurer le niveau de qualité́ ainsi que la sécurité́ des établissements de santé. Lors de notre dernière évaluation effectuée par les experts visiteurs, nous avons été dotés du niveau A, ce qui confère à notre établissement un haut niveau de qualité et de sécurité.

Nos équipes s’engagent dans une démarche d’évaluation, d’amélioration de leurs pratiques de soins et nous menons régulièrement des auto-inspections. Un processus de signalement des dysfonctionnements et des événements indésirables est établi au sein de l’établissement est inscrit dans le projet d’établissement et les actions sont suivies par le service Qualité́.

À tout moment de votre séjour, vous pouvez faire part de vos réclamations et de vos plaintes.

D’après les articles R. 1112-91 et R. 1112-92 voici les possibilités qui s’offrent à vous : En parler aux responsables des équipes soignantes dans un premier temps.

Faute d’une entière satisfaction, la prise de rendez-vous avec la direction. Le notifier, lors de votre sortie, sur le bulletin de satisfaction.

Consigner, par écrit vos plaintes et réclamations, à l’intention de la Direction. Elles seront consignées dans le registre des plaintes.

Demander la saisine d’un médiateur par l’intermédiaire de la Commission des usagers (CDU) ».